MENTIONS LEGALES DU SITE INTERNET LE PIAF
Adresse postale :
SARL DEKODAN - 3, rue du Bas Fougeray - 35500 VITRE (France)
S.A.R.L. au capital de 7 622 €. - R.C.S. Rennes 401 860 747
http://www.lepiaf.net est l'adresse Internet officielle du site du Piaf
CONDITIONS D'UTILISATION :
Toute personne qui accède au site Le Piaf (http://www.lepiaf.net) (ci-après « le Site Le Piaf ») s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation.
Toute personne consultant le Site Le Piaf est responsable des données qu'elle diffuse, utilise et/ou transfère et s'engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (atteintes aux bonnes mœurs, incitation à la haine raciale, pédophilie, …) ou à la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, …).
DEKODAN n'est pas responsable de l'usage des données, du contenu diffusé ou des prestations d'une autre personne et qui, notamment, ne respecteraient pas la réglementation en vigueur.
La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site Le Piaf nécessite une autorisation préalable et écrite de DEKODAN qui ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le Site Le Piaf et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.
Le Site Le Piaf est soumis à la loi française, les tribunaux français étant seuls compétents en cas de litige.
PROPRIETE - COPYRIGHT :
La présentation et le contenu du site http://www.lepiaf.net constituent, ensemble, une oeuvre protégée par les lois en vigueur des droits d’auteur, de la propriété intellectuelle et industrielle, dont DEKODAN est titulaire. Les dénominations ou appellations, les logos ainsi que les slogans sont, sauf indications particulières, des marques déposées par DEKODAN. Les créations apparaissant sur le Site Le Piaf, dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées sur le Site Le Piaf sont objets de droits d’auteur, de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de DEKODAN ou de tiers ayant autorisé DEKODAN à les utiliser.
Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments (y compris ceux téléchargeables) ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de DEKODAN, à l'exception de l'utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.
Outre les droits d’auteur, la violation de l'un de ces droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle est un délit de contrefaçon notamment passible de 3 ans d'emprisonnement et d'une amende de 300.000 euros.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :
DEKODAN vous informe que les informations directement ou indirectement nominatives recueillies sur le Site Le Piaf (nom, mail, …), nécessaires au fonctionnement de certaines applications (commande, mail, newsletter, …), bénéficient de la protection de la loi française n° 78-17 du 06 janvier 1978 dite "Loi Informatique et Libertés". Ces données sont susceptibles d'être conservées, traitées de manière automatisée et utilisées notamment pour vous contacter et vous informer de l'existence de nos produits et services dans le cadre d'actions commerciales et/ou de marketing. DEKODAN peut être amenée à transmettre vos informations à Newtech Multimédia, société éditrice du Service de téléchargement auquel DEKODAN a recours (consultez les Conditions Générales et Particulières de vente du site).
En application de l'article 16 de la loi susvisée, ce site à fait l'objet d'une déclaration CNIL. Numéro de déclaration : 1219266
Pour toute information relative à la protection des données personnelles, notamment à l'exercice de vos droits d'accès, de rectification, de suppression et/ou d'opposition, vous pouvez adresser un courrier postal à : DEKODAN - Informatique et Libertés – 3, rue du Bas Fougeray - 35500 VITRE (France).
COOKIES :
Le serveur du site http://www.lepiaf.net utilise un cookie dans la rubrique forum afin de faciliter l’accès aux informations consultées.
COPYRIGHT:
© Dan Salel 2006
DIRECTION ARTISTIQUE - GRAPHISME - ANIMATION:
contact : contact@lepiaf.net
DEVELOPPEMENT - ANIMATION:
14, Bd Sébastopol – 35000 Rennes
http://www.graphisweet.com
DEVELOPPEMENT - PROGRAMMATION:
http://www.cyberdev.fr
HEBERGEMENT :
http://www.cyberdev.fr